Commémoration historique : 40ème anniversaire de la première commission mixte franco-équatorienne, 1966 – 2006 (Genèse des relations entre la France et l’Équateur) (Annexes)

Par Darío Lara (Traduit de l'espagnol* par Catherine Lara)

Présentation
Première partie de l'article
Deuxième partie de l'article
Troisième partie de l'article
Quatrième partie de l'article
Cinquième partie de l'article
Sixième partie de l'article  

ANNEXE N° 1 : ACCORD CULTUREL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Équateur, animés d’un égal désir de faciliter et de développer les échanges entre les deux Etats dans les domaines de l’éducation, des lettres, des sciences et des arts, résolus à mettre en œuvre les moyens nécessaires à une meilleure connaissance réciproque de leurs langues et de leurs civilisations, sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE 1er

Les parties contractantes favorisent réciproquement dans leurs universités leurs écoles supérieures, leurs lycées et collèges du second degré et leurs établissements d’enseignement technique, industriel ou commercial, l’enseignement de la langue, de la littérature et de la civilisation de l’autre pays. Elles assurent à cet enseignement une place de choix, tant par la qualité du personnel chargé de le donner que par le nombre d’heures consacrées à l’étudier et le niveau des examens le sanctionnant. En particulier, le Gouvernement de la République de l’Équateur assure un enseignement du français dans les universités, les collèges publics et les écoles normales. Il favorise également le développement de l’enseignement de cette langue dans les institutions privées.

ARTICLE 2

Les parties contractantes favorisent l’enseignement de la langue de l’autre partie par des émissions radiophoniques et télévisées et par tous les moyens extra-scolaires.

ARTICLE 3

Les parties contractantes, reconnaissant l’importance de la formation des professeurs chargés d’enseigner la langue et la civilisation de l’autre pays, notamment par l’emploi des moyens audio-visuels et des autres méthodes les plus modernes d’enseignement, se prêtent mutuellement leur concours à cette fin, en particulier, en organisant dans toute la mesure du possible des stages de professeurs et l’envoi de lecteurs. Les enseignants détachés dans les administrations ou les institutions académiques de l’autre État reçoivent des autorités de cet État une rémunération égale à celle qu’elles allouent à leur propre personnel de grade équivalent.

ARTICLE 4

Chacune des parties contractantes favorise l’installation sur son territoire et le fonctionnement d’institutions culturelles ou scientifiques telles que instituts, centre culturels, associations culturelles, centres de recherche, établissements d’enseignement, que l’autre partie y a établis ou souhaitera y établir. Ces institutions bénéficient des facilités les plus larges pour leur fonctionnement dans le cadre de la législation nationale.

ARTICLE 5

Les parties contractantes organisent, dans toute la mesure du possible, l’envoi ou l’échange de professeurs, d’étudiants, de chercheurs, de lecteurs, d’assistants, de savants et de conférenciers ainsi que de responsables de groupement culturels universitaires et extra-universitaires. Elles facilitent, d’une façon générale, les rencontres collectives de jeunes et de groupements de jeunesse des deux pays. Elles favorisent notamment ces échanges dans le cadre des relations entre les universités des deux pays.

ARTICLE 6

Chacune des parties contractantes s’efforce de développer l’octroi de bourses aux étudiants et aux chercheurs de l’autre pays, désireux de poursuivre des études ou de se perfectionner sur son territoire. La sélection des candidats aux bourses du Gouvernement français est préparée par une commission mixte spéciale qui se réunit chaque année à Quito à des dates qui tiennent compte des délais nécessaires pour l’octroi de chacune des catégories de bourses.

ARTICLE 7

Les parties contractantes envisagent la possibilité d’accorder aux études effectuées, aux concours et examens passés et aux diplômes obtenus sur le territoire de l’une d’elles, une équivalence partielle ou totale sur le territoire de l’autre. La commission mixte instituée à l’article 16 soumet toute proposition dans ce sens aux autorités nationales compétentes.

ARTICLE 8

Les parties contractantes s’efforcent de donner les plus larges facilités à l’organisation de concerts, d’expositions, de représentations théâtrales et de manifestations artistiques destinés à faire mieux connaître leurs cultures respectives.

ARTICLE 9

Les parties contractantes facilitent réciproquement, dans le cadre de la législation nationale de chaque État, l’entrée et la diffusion sur leurs territoires respectifs : -d’œuvres cinématographiques, musicales (sous forme de partitions ou d’enregistrements sonores), radiophoniques et télévisées ; -d’œuvres d’art et de leurs reproductions ; -de livres, périodiques et autres publications culturelles et des catalogues qui les concernent. Elles prêtent, dans toute la mesure du possible, leurs concours aux manifestations organisées dans ces domaines.

ARTICLE 10

Les deux parties accordent aux auteurs, compositeurs et artistes de l’autre pays la protection prévue par la Convention universelle des droits d’auteur de Genève du 6 septembre 1952 ainsi que par la Convention franco-équatorienne du 9 mai 1898, le protocole additionnel du 10 juillet 1905 et le protocole complémentaire du 12 décembre 1952, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique.

ARTICLE 11

Chaque des parties contractantes fait bénéficier les ressortissants de l’autre partie ayant une activité dans le cadre du présent accord d’un régime de séjour et de circulation aussi libéral que possible.

ARTICLE 12

Chacune des parties contractantes facilite, dans toute la mesure du possible, la solution des problèmes financiers soulevés par l’action culturelle de l’autre partie. Elle permet, en particulier, le libre rapatriement dans leur pays d’origine des rémunérations des enseignants qui exercent leurs fonctions en application du présent accord, ainsi que le libre rapatriement des cachets des artistes ayant participé aux manifestations organisées au titre de l’article 8, et des droits d’auteur ou d’exécutant ainsi que des recettes provenant de la distribution et de la vente des matériels culturels visés à l’article 9.

ARTICLE 13

Chacune des parties contractantes accorde, conformément à sa réglementation intérieure, l’importation en franchise des droits de douane et en exemption de toute restriction à l’importation, des équipements et de tous matériels que l’une d’elles peut fournir à l’autre au titre de la coopération culturelle, en particulier du matériel destiné aux institutions culturelles et scientifiques visées à l’article 4.

ARTICLE 14

Les professeurs qui exercent leurs fonctions en Équateur en application du présent accord sont exemptés par le Gouvernement équatorien de tous impôts sur la portion de leur traitement versée par le Gouvernement français. Le Gouvernement de l’Équateur applique à ces personnels et à leur famille, à leurs biens, fonds et traitements, le statut dont bénéficient les experts des institutions spécialisées des Nations Unies.

ARTICLE 15

Les objets et matériels importés en franchise, conformément aux dispositions du présent accord, ne pourront être cédés ou prêtés à titre onéreux ou gratuit, sur le territoire d’importation que dans les conditions agréées par les autorités compétentes de ce territoire.

ARTICLE 16

Une commission franco-équatorienne, dont les membres sont désignés en nombre égal respectivement par les deux Gouvernements, se réunira alternativement à Paris et à Quito chaque fois que les deux parties le jugent nécessaire et, en principe, tous les deux ans. Elle est présidée à Paris par un Français et à Quito par un Équatorien. Elle examine les questions concernant l’application du présent accord ainsi que de l’accord de base relatif à la coopération technique signé le 13 avril 1959. Elle étudie, en particulier, le programme des actions à entreprendre et le soumet à l’assentiment des deux Gouvernements.

ARTICLE 17

Chacune des parties contractantes notifiera à l’autre accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour la mise en vigueur du présent accord. Celui-ci entrera en vigueur à la date de la dernière de ces notifications. Il est conclu pour une période de cinq ans. Il peut être prorogé ensuite par tacite reconduction, sans limitation de durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai de préavis de six mois. En foi de quoi les représentants des deux Gouvernements ont signé le présent accord. Fait à Paris, le 5 juillet 1966, en double exemplaire, en français et en espagnol, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française : Hervé ALPHAND, Ambassadeur de France, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères de France

Pour le Gouvernement de la République de l’Équateur : Jorge CARRERA ANDRADE, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Équateur en France

A N N E X E N° 2

BUCHET de MARTIGNY Claude – Just – Henri

Né à SURY -en- VAUX (Cher) le 11 novembre 1795 Attaché autorisé à La Légation de France aux Etats-Unis de juin à septembre 1816 Chargé de la gestion du Consulat de CHARLESTON : 1er octobre 1816 Chargé de la gestion du Consulat de NORFLOK : 9 février 1818 Nommé Élève vice-consul : 20 décembre 1818 Vice-consul titulaire à NORFLOK : 13 novembre 1822 Chargé par intérim de la gestion du Consulat de PHILADELPHIE : 24 avril 1825 Agent supérieur du commerce français à BOGOTA : 30 novembre 1825 Inspecteur du commerce français à BOGOTA : 8 octobre 1826 Consul à CARTHAGENE et chargé de la Gestion du Consulat Général à BOGOTA : 11 avril 1827 Consul Général à LA PAZ : 12 mai 1831 Chargé d’Affaires à LA PAZ : 1er août 1831 Consul Général près de la République à Buenos Aires: 4 septembre 1836 Consul Général à ANVERS : 25 octobre 1841 Admis au traitement d’inactivité de son grade Membre de la Commission chargée d’harmoniser les questions des chemins de fer entre la France, La Prusse et la Belgique à BRUXELLES en octobre 1848, à Paris en avril 1850 Commandeur de l’Ordre de la Légion d’Honneur : 4 août 1850

A N N E X E N° 3

Concernant ce chapitre sur les désignations diplomatiques, je vais présenter ci-dessous quelques explications, car des inexactitudes se sont glissées dans mon livre La Vitrina de un País sobre el Mundo (La vitrine d’un pays sur le monde) et il est nécessaire de les rectifier. Lorsque j’ai cité à la page 43 quelques Représentants de l’Equateur en France dans les trente premières années de la République (1830-1860), je m’étais limité à transcrire un document fourni par le Ministère français des Affaires Etrangères, comme vous pourrez le constater dans les pages qui suivent.

Dans ce document l’affirmation suivante attira mon attention : « avant 1842 il n’y avait pas de représentation diplomatique. Plus encore, que le nom de André Jean-Baptiste VILLAMUS figurât dans ce document, alors qu’en réalité il fut Consul de France à Quito entre 1854 et 1859 et ensuite dans d’autres pays d’Amérique.

Puisque je ne disposais pas à Paris de documents du Ministère équatorien des Relations Extérieures, je me suis alors contenté d’écrire : « Avant Monsieur Pedro (et non pas Abelardo) Moncayo, on voit que ses prédécesseurs étaient français. On pourra sûrement trouver des informations plus précises dont je ne dispose pas à Paris dans les archives du Ministère équatorien des Relations Extérieures. Un point qui demeure à éclaircir et qui pourra être rectifié… ». En effet, après que l’ouvrage ait été imprimé les premières semaines de cette année-là (1997), il me fut possible de consulter les archives du Ministère des Relations Extérieures à Quito, ce qui me permet aujourd’hui de rectifier le document du Ministère français des Affaires Etrangères.

En premier lieu, il est inexact que « avant 1842 il n’y avait pas de représentation diplomatique ». Dans le Tome I de l’« INDEX DES COMMUNICATIONS ADRESSEES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES PAR LA LEGATION DE L’EQUATEUR EN FRANCE – ANNEES 1836-1859 », nous pouvons lire que le 22 décembre 1836, Monsieur Modesto Larrea « a accepté la représentation diplomatique du pays près les Cours de France, d’Italie et d’Espagne ». Il est indiqué qu’il reçut les « instructions qui lui ont été données pour mieux remplir les fonctions ; qu’il partira prochainement pour l’Europe et qu’il demande une escorte ». En effet, il partit pour l’Argentine, d’où il embarqua pour gagner Bremen. Il remplit les fonctions pour lesquelles il avait été désigné en 1837 et 1838. Le 13 février 1839, depuis Guayaquil « il fait part de son arrivée, de retour d’Europe ».

Après 1839, aucune nomination de Représentant de l’Equateur n’est indiquée dans les archives du Ministère. Le 15 avril 1843, la « Communication de Monsieur Rosales, Ministre de l’Equateur en France » est mentionnée, sans aucune explication. Le 10 janvier 1848, il est indiqué que Monsieur Francisco Michelena y Rojas « Ministre Plénipotentiaire du Vénézuéla en France et Agent confidentiel de l’Equateur », informe le Consul de l’Equateur à Caracas de « la tentative du Général Flores de trahir la cause de la liberté ». En août 1848, il est fait état de la nomination de Felix Dotres en tant que Consul Général de l’Equateur à Paris. En mars 1853, Monsieur J. F. Millán apparaît comme Chargé d’Affaires, car il a « offert ses services dans l’intérêt de la Patrie ». Le 18 avril 1855 il est indiqué que Monsieur Pedro Moncayo « a été reconnu par le Gouvernement français en tant que Chargé d’Affaires » et non pas comme Ambassadeur, ainsi qu’il apparaît dans le document du Ministère français des Affaires Etrangères. En juin 1858, une communication appuie la demande de Monsieur Fortunato Corvaía « qui se propose de représenter l’Equateur en France ». Le 14 juin 1859 on annonce le « rappel du Chargé d’Affaires », Monsieur Moncayo. Depuis Guayaquil, en juin 1858, Monsieur Moncayo informe qu’il a quitté Paris et communique qu’il se retire de la Légation en France » à cause du « manque de fonds » ; il reconnaît « le besoin absolu d’une Légation en France ». Monsieur Corvaía exerce ses fonctions consulaires de 1859 à 1861. Je n’ai pas trouvé trace de Monsieur Veyret et on remarquera que les personnages précédemment mentionnés ne sont pas français.

Il s’agit d’une brève énumération, qui n’est sûrement pas très complète, de ceux qui ont représenté l’Equateur, d’après les informations des Archives du Ministère des Relations Extérieures. Il est dommage que personne n’ait entrepris la rédaction d’un ouvrage sur le sujet afin de faire connaître un chapitre aussi important de notre histoire diplomatique, celle de nos Représentants à l’étranger et de leur travail, quelquefois très précieux, réalisé dans les différents pays pour le plus grand bénéfice des intérêts nationaux.

Un abondant travail à explorer pour de futurs chercheurs.

A N N E X E N° 4 : REPRÉSENTANTS DIPLOMATIQUES DE L’ÉQUATEUR EN FRANCE

- Avant 1842 - pas de représentation diplomatique.

- 1842 à 1847 - M. VEYRET, consul.

- 1848 à 1853 - M. DOTRES, consul.

- 1854 à 1855 - M. VILLAMUS, consul.

- 1856 -1857 - M. MONCAYO, ambassadeur.

- 1858 - N… - 1859 à 1861 - M. CORVAÍA

- 1862 à 1870 - M. FLORES, ministre résident.

- 1871 - 1872 - M. Bertrand FOURQUET, consul général.

- 1873 à 1876 - Le général SALAZAR, ministre résident.

- 1877 à 1884 - M. Clément BALLÉN, consul général.

- 1885 à 1888 - M. Antonio FLORES.

- 1889 à 1892 - M. Clément BALLÉN, consul général.

- 1893 à 1895 - M. A. FLORES, ministre plénipotentiaire.

- 1896 à 1897 - N…

- 1898 - M. WITHER, consul général.

- 1899 à 1902 - M. Homero MORLA, ministre plénipotentiaire.

- 1903 à 1912 - M. RENDÓN, ministre plénipotentiaire.

- 1913 à 1915 - N…

- 1916 à 1923 - M. DORN Y DE ALSUA, ministre plénipotentiaire.

- 1924 à 1936 - M. ZALDUMBIDE, ministre plénipotentiaire.

- 1937 - M. Alberto PUIG, chargé d’affaires.

- 1938 - 1939 - M. Antonio QUEVEDO, ministre plénipotentiaire.

- 1940 à 1941 - M. Manuel SOTOMAYOR LUNA, ministre plénipotentiaire.

- 28 nov. 1942 - relations diplomatiques rompues.

- 1945 à 1947 - M. Antonio PARRA VELASCO, ministre plénipotentiaire

- 1947 - M. Gonzalo VELA-BARONA.

- 1949 - Gonzalo ESCUDERO.

- 195 - Gonzalo ESCUDERO;

- 195 - N… - 1954 - Hugo MONCAYO, ambassadeur.

(Document fourni par le Ministère des Affaires Etrangères de France – Paris, 1955)

A N N E X E N° 5 : REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES DE FRANCE EN EQUATEUR (1836-1864)

1. Jean-Baptiste de MENDEVILLE 1836-1852 Consul Général Chargé d’affaires (avec deux interruptions) Quito

2. Jules BOURCIER 1849-1850 Consul s.i. Quito

3. Théodore-Philippe LAVEZZARI 1837 Chancelier de Consulat (Guayaquil)

4. Léonce-Benjamin LEVRAULT, 1840-1844, Gérant de Consulat (Guayaquil) ; Consul (Quito)

5. Delfin-Léon UTHURBURU (ou ITURBURU), 1827-1836, Agent Commercial (Guayaquil) ; 1836-1843 Vice-consul (Guayaquil) ; 1843-1846 Gérant de Consulat (Guayaquil)

6. Ernest-Henri-Alexandre GIRARDOT, 1849-1851 Vice-consul (Guayaquil)

7. Charles-François-Frédéric Marquis de MONTHOLON, 1850-1852, Consul Général-Chargé d’Affaires (Quito)

8. Charles-Louis MARIONLANDAIS, 1853, Chancelier de Consulat (Guayaquil)

9. Marie-Félix LETELLIER, 1854-1858, Vice-consul (Guayaquil)

10. André Jean-Baptiste VILLAMUS, 1854-1859, Consul Général (Quito)

11. Émile TRINITÉ (x), 1859-1860, Consul Général Chargé d’Affaires, (Quito)

12. Antoine De LAPIERRE, 1860-1861, Chancelier de Consulat (Quito)

13. Édouard POUDEVIGNE, 1862-1863, Agent Consulaire (Guayaquil)

14. Antoine-Odilon Amédée FABRE, 1861-1864, Consul Général Chargé d’Affaires (Quito)

(x)Entre la mort d’Émile TRINITÉ à Quito, le 29 avril 1860, et la prise de fonctions du Chancelier De LAPIERRE deux diplomates espagnols, Heriberto GARCIA De QUEVEDO et Carlos De SANQUIRICO Y AYESA, se chargèrent des affaires de la France avec l’Equateur, durant les mois d’avril à août 1860.

Dans le Tome I de sa thèse doctorale « La République de l’Equateur au XIX siècle, vue par les Diplomates français » soutenue à l’Université de Paris X – Nanterre, le Professeur Gabriel JUDDE présente de brèves notes biographiques sur chacun des fonctionnaires et sur leurs activités accomplies en Equateur.

A N N E X E N° 6 : CONVENTION ENTRE S.M. LE ROI DES FRANÇAIS ET L’ÉTAT DE L’ÉQUATEUR

A N N E X E N° 7 TRAITE DE COMMERCE, DE NAVIGATION ET D’AMITIÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR ET LA MONARCHIE FRANÇAISE (fragment)

A N N E X E N° 8

Je n’ai pas ici l’intention de défendre le Général FLORES. « Ma dose d’enthousiasme » attribuée par un généreux préfacier lorsque je parle de notre premier Président n’est qu’un pâle reflet des éloges qui lui ont été maintes fois adressés par Bolivar, Sucre, Olmedo et cent autres illustres historiens, écrivains et bien sûr d’importants voyageurs et diplomates français qui ont connu personnellement le Président de l’Equateur. Quelle opinion aurait eu mon aimable préfacier si au lendemain de la mort du Général Flores j’avais écrit, par exemple, des phrases comme celles-ci :

« …Chaque jour qui passe je ferais sentir au pays, avec encore plus de vivacité le vide laissé par le Général lorsqu’il s’est séparé de nous. Quant à moi, je ne trouve rien dans ce monde qui puisse substituer l’ami fidèle, décidé, prévoyant, sagace, conciliateur, intelligent, instruit et expérimenté que j’ai perdu… »

Evidemment, ces phrases ne m’appartiennent pas, mais il s’agit de la lettre de condoléances rédigée par García Moreno le 29 octobre 1864 depuis Guayaquil à son Ministre Plénipotentiaire Antonio Flores Jijón, qui se trouvait alors à Rome.

Et ces courtes lignes de celui qui était loin d’être partisan et admirateur du Général Flores :

« Flores, soldat de Colombie, courageux de première classe dans la bataille ; Flores décoré par Bolivar ; Flores, héros du Portete ; Flores, qui jouissait de l'estime de l’aristocratie de Quito. FONDATEUR DE LA RÉPUBLIQUE, plein de renommée, de talent, de prestige, de courage… ». Juan Montalvo En présentant ces documents, tout comme celui de Claude Buchet de Martigny, je n’ai pensé en aucune façon à défendre des opinions politiques, ni à favoriser l’idée de « m’aventurer dans un réexamen des consciences de mes lecteurs ». En offrant ces documents inconnus, ma seule préoccupation n’est que de contribuer à ce qu’un jour soit écrite l’Histoire scientifique, authentique de l’Equateur, loin de l’ignorance aveugle, des préjugés idéologiques et des passions politiques.

*Lara, Darío, Histórica conmemoración: 40 años de la Primera Comisión Mixta franco-ecuatoriana, 19966-2006, Comisión Nacional Permanente de Conmemoraciones Cívicas. Quito, 2006.

LISTE DES FIGURES :

Fig. 1 (p. 12) : Invités au banquet offert par le gouvernement français à l'issue de la "Conférence Mixte" (juin 1966)

Fig. 2 (p. 14) : Monsieur Julio Vinueza Moscoso entre deux membres de la Délégation française) au banquet offert par le gouvernement français à l'issue de la "Conférence Mixte" (juin 1966)

Fig. 3 (p. 16) : Autorités équatoriennes et françaises lors du banquet offert par le gouvernement français à l'issue de la "Conférence Mixte" (juin 1966)

Fig. 4 (p.19) : le 16 novembre 1973, M. Maurice Druon, ministre des Affaires Culturelles inaugure au Petit Palais, l'exposition d'Art équatorien

Fig.  5 (p.20) : Autorités équatoriennes et françaises lors du banquet offert par le gouvernement français à l'issue de la "Conférence Mixte" (juin 1966)

Fig. 6 (p.44-45) : reproduction d'un extrait du manuscrit "Convención provisoria celebrada entre S.M. el Rey de los Franceses y el Estado del Ecuador"

Fig. 6 (sans pagination) : dernière page de l'accord culturel entre le gouvernement de la République de l'Équateur et le gouvernement de la République française (1966)

Fig. 7 (p.105-113): reproduction du manuscrit de la "Convention entre S.M. le Roi des Français et l'État de l'Équateur"

Fig. 8 (p.115-118): reproduction du manuscrit des "Ratifications du Roi sur le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 6 juin 184" entre Sa Majesté et la République de l'Équateur

Fig. 9 (p.126) : reproduction du "tableau de la population de l'état de l'équateur en 1825